Comment régulariser une déclaration Urssaf Auto-entrepreneur ?

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La régularisation d’une déclaration est une nouvelle déclaration permettant de modifier les données d’une période antérieure. Elle ne comporte que des lignes de cotisations non régularisées. Chaque fois qu’un montant est régularisé, il doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration. Découvrez alors dans cet article, comment se fait la régularisation d’une déclaration Urssaf auto-entrepreneur.

Comment se fait la régularisation d’une déclaration Urssaf auto-entrepreneur ?

Il est possible de régulariser une déclaration antérieure sur le service de déclaration en ligne. Il faudra à cet effet sélectionner l’ancienne déclaration que vous souhaitez régulariser. Cette dernière se trouve dans l’espace des régularisations antérieures ou déjà archivées. Une fois l’opération effectuée, vous pouvez transmettre la déclaration à l’Urssaf si votre logiciel de paie permet le transfert de fichiers DUCS EDI.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette option ?

Il faut retenir que :

  • Une régularisation d’une déclaration nécessite que vous ayez déjà fait une déclaration antérieure à l’Urssaf ;
  • Une régularisation de télé-déclaration est possible lorsqu’elle a été enregistrée et ne peut plus être modifiée.

Il faut aussi noter qu’une régularisation peut toujours être modifiée avant le lendemain de la déclaration à midi. De même, une régularisation de déclaration peut être suivie d’un télé-règlement.

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Que fait l’échéancier d’apurement dans la régularisation des cotisations des auto-entrepreneurs ?

Pour permettre aux auto-entrepreneurs de ne pas avoir à payer leurs frais de cotisations en une seule tranche, le gouvernement a mis en place un plan d’apurement. Il revient ainsi à l’Urssaf de présenter aux auto-entrepreneurs un échéancier propre à chacun pour la régularisation de leurs cotisations. Cela leur permet de payer toutes leurs dettes sur plusieurs échéances.

Dans la majorité des cas, aucune démarche n’est requise pour qu’un auto-entrepreneur puisse bénéficier de ce plan d’apurement. En effet, l’Urssaf dans cette situation doit entrer en contact avec chaque auto-entrepreneur et lui proposer un échéancier en fonction de sa situation. Une fois votre situation connue, vous recevrez un calendrier qui vous indiquera les dates limites à laquelle régulariser vos cotisations.

Comment se fait la régularisation du montant des cotisations sociales auto-entrepreneur ?

Pour comprendre comment se fait la régularisation des cotisations sociales des auto-entrepreneurs, il est important d’aborder deux points essentiels. Il s’agit :

Du calendrier de régularisation des cotisations des auto-entrepreneurs

Afin de proposer une optique s’adaptant aux difficultés rencontrées par chaque auto-entrepreneur, le calendrier de régularisation est établi en fonction du montant des cotisations. En faisant ainsi, l’Urssaf propose à chaque auto-entrepreneur de payer ses dettes sur une période de :

  • 6 mois si le montant des cotisations est inférieur à 500 euros ;
  • 12 mois si le montant des cotisations est compris entre 500 et 1000 euros ;
  • 24 mois si le montant des cotisations est supérieur à 1000 euros.

De la régularisation d’une déclaration selon un échéancier personnel

Lorsqu’un auto-entrepreneur reçoit son plan d’apurement, il dispose d’un total de 30 jours pour modifier son calendrier de régularisation des cotisations. Lorsqu’il souhaite faire des modifications, il peut directement entrer en contact avec l’Urssaf et parler de ses préoccupations. Il peut alors :

  • Demander que la date du tout premier paiement soit reportée ;
  • Rallonger la durée de l’échéancier ;
  • Diminuer la durée ce même échéancier ;
  • Demander une meilleure adaptation à sa situation.

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