La rupture du contrat avec votre assistante maternelle arrive, qu’elle parte de son plein gré ou que vous mettiez un terme à la garde de votre enfant. Le moment est venu de vérifier à la loupe le solde de tout compte de votre assistante maternelle.
Mais pas question d’improviser : comment s’assurer de ne rien oublier dans les calculs ? À quel moment effectuer le versement ?
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Voici ce qu’il faut savoir pour ne pas se tromper.
Comment calculer le solde de tout compte d’une assistante maternelle ?
Au terme du contrat, le solde de tout compte doit inclure plusieurs éléments précis :
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- le salaire du dernier mois de votre assistante maternelle agréée
- les indemnités pour congés acquis (à déterminer en comparant la méthode du maintien de salaire et celle des 10 %),
- les indemnités pour congés en cours d’acquisition (en appliquant, là encore, la méthode la plus avantageuse entre maintien de salaire et 10 %),
- le cas échéant, une indemnité de départ (calculée selon l’ancienneté de votre assistante maternelle et le total des salaires versés),
- et, en cas d’année incomplète, une régularisation de salaire. (À noter : si la régularisation est à votre avantage, elle ne doit pas être soustraite du solde de tout compte.)
Il faut ensuite déclarer l’ensemble de ces montants lors de la dernière déclaration Pajemploi de fin de contrat.
Pour simplifier la tâche, nous avons conçu un outil qui fait les calculs à votre place. Fermer les yeux, cliquer, et obtenir le solde de tout compte Assmat exact : c’est désormais possible. Terminé les sueurs froides, tout s’aligne automatiquement.
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CLIQUEZ ICI POUR LE DÉCOUVRIR Quand payer le solde de tout compte de l’assistante maternelle ?
Le versement du solde de tout compte doit intervenir le dernier jour de présence de votre assistante maternelle, sauf si vous avez renoncé au préavis.
Si vous avez dispensé l’assistante maternelle de préavis et que celui-ci est rémunéré, le solde peut alors être réglé à la fin de cette période non effectuée.
Dans le cas d’une dispense de préavis non rémunérée, le solde se règle le dernier jour où votre enfant est gardé.
Attention : si votre assistante maternelle est imposable, il faut attendre le 25 du mois et ladernière déclaration Pajemploi pour lui verser le solde de tout compte, car il faudra alors déduire le prélèvement à la source.
Faut-il fournir un reçu de solde de tout compte à l’assistante maternelle ?
Ce document n’est pas négligeable. Même s’il a une portée juridique limitée, la remise d’un reçu de solde de tout compte est une obligation légale.
En plus, cela permet de clarifier les montants et d’éviter d’éventuelles incompréhensions avec votre assistante maternelle.
Pour le rédiger, détaillez chaque somme versée, précisez la nature de chaque paiement (dernier salaire, indemnité, etc.) et, si nécessaire, la méthode de calcul utilisée.
Rien de plus simple avec l’outil de calcul proposé dans notre offre Zen de fin de contrat. Zéro prise de tête : tout est calculé, dans le bon ordre. Si l’idée de faire tous ces comptes vous donne déjà mal à la tête, la solution est toute trouvée.
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