Comment s’inscrire à Pôle emploi sans attestation employeur ?

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Pôle Emploi reste un meilleur portail pour les demandeurs d’emploi. Pour espérer une embauche, ces derniers doivent s’inscrire sur la plateforme Pôle Emploi tout en prenant le soin de fournir certains documents parmi lesquels figure l’attestation employeur. Cependant, il peut arriver qu’on ne soit pas en possession de cette pièce. Comment procéder dans ce cas pour l’inscription ? Éléments de réponse dans cet article.

Qu’est-ce qu’une attestation employeur ?

L’attestation employeur ou attestation Pôle emploi est un document délivré par l’employeur au salarié au terme du contrat de travail, quelle que soit la cause de la rupture. En effet, elle permet à ce dernier de faire valoir aux allocations chômage ses droits.

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Les mentions obligatoires de l’attestation employeur

Parmi les mentions obligatoires que doit porter ce document, on a :

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  • La qualification et l’identité du salarié;
  • Les informations sur l’emploi ;
  • La durée de travail;
  • La raison de la rupture du contrat de travail ;
  • Le numéro USSAF de l’employeur ;
  • Le montant des rémunérations perçues durant les 2 dernières années lorsque le salarié a 53 ans au maximum ;
  • Les primes versées, y compris, celles concernant la rupture du contrat;
  • La date et le lieu de remise de l’attestation originale.

La délivrance de l’attestation employeur

L’attestation employeur est établi par l’employeur qui a l’obligation de la transmettre à partir d’un logiciel de paie ou du site de services en ligne. Mais, il faut noter que cette obligation concerne particulièrement les entreprises ayant au minimum 11 salariés. Quant à celles qui en comptent moins, il est possible pour l’employeur de transmettre le document via courrier papier. Quoi qu’il en soit, il est nécessaire pour l’employeur depuis le 1er juin 2021, d’envoyer une attestation en cours de validité à Pôle emploi.

Par ailleurs, au cas où il y aurait de fausses indications sur l’attestation, le salarié a la possibilité de saisir le CPH, c’est-à-dire le conseil des prud’hommes, et même prétendre au versement des dommages et intérêts. Cependant, pour le salarié de retour en France pour cause d’expatriation, les conditions diffèrent.

Comment peut-on s’inscrire sans attestation employeur à Pôle emploi ?

L’inscription à Pôle emploi sans attestation employeur se fait de la même façon que lorsque vous avez en votre possession ce document. Depuis quelques années, l’unique façon de s’inscrire consiste à le faire en ligne depuis le site officiel de Pôle emploi https://www.pole-emploi.fr/. Durant l’inscription, vous devez en premier lieu remplir les informations personnelles avant d’accéder à la page des codes d’accès. Ainsi, vous créez votre espace personnel à partir duquel vous pourrez dorénavant réaliser vos démarches à Pôle Emploi. Par ailleurs, si, par le passé, vous vous étiez inscrit sur le site en tant que demandeur d’emploi, vous auriez obtenu des identifiants grâce auxquels vous pourrez accéder à la plateforme pour une réinscription.

En dehors de l’attestation employeur, plusieurs documents sont indispensables pour l’inscription sur Pôle Emploi. Entre autres, on a :

  • La pièce d’identité ;
  • La carte vitale ;
  • Le curriculum vitae ;
  • Le relevé d’identité bancaire ;
  • Un justificatif de handicap : à fournir uniquement lorsque vous êtes travailleur handicapé ;
  • L’email.

Ces documents doivent être photographiés ou scannés avant d’être envoyés. Pour le scannage, il existe de nombreuses applications pouvant vous aider. Par ailleurs, en cas d’absence d’une attestation dans la constitution de votre dossier, Pôle Emploi vous invitera à la transmettre au terme de votre demande d’inscription.

Quelles sont les alternatives à l’attestation employeur ?

L’attestation employeur est avant tout le document le mieux indiqué pour justifier le travail effectué au sein d’une entreprise. Cependant, il peut arriver que vous n’en ayez plus la copie et qu’il ne vous soit plus possible d’en avoir à nouveau. C’est justement le cas lorsque certaines entreprises refusent d’en délivrer ou n’existent peut-être plus. Dans l’un ou l’autre des cas, il existe plusieurs documents pouvant être utilisés pour remplacer votre attestation employeur. Parmi ceux-ci, on a :

  • Le contrat de travail ;
  • L’attestation Pôle emploi ;
  • Les bulletins de salaire ;
  • Le relevé de carrière enregistré au niveau de la caisse de retraite ;
  • L’ancienne attestation de travail ou l’attestation de salaire conservée.

Au cas où vous ne disposeriez d’aucun document parmi ceux listés, vous avez la possibilité de joindre l’Urssaf afin de réclamer une copie des déclarations sociales préalablement effectuées par votre employeur.

Comment obtenir une attestation employeur en cas de difficulté ?

Il peut arriver que l’employeur refuse de vous fournir une attestation employeur ou que les contacts avec celui-ci soient rompus. Dans ce cas, vous n’êtes pas sans ressources et pouvez essayer plusieurs méthodes afin d’avoir votre attestation employeur.

La première solution serait de contacter votre ancien employeur par téléphone, courrier électronique, SMS ou même physiquement si cela est possible en vue de lui demander votre attestation. Il ne faut cependant pas s’étonner si cette méthode ne donne aucun résultat.

La seconde alternative consiste à adresser un courrier recommandé à l’entreprise pour laquelle vous avez travaillé en produisant une demande écrite d’une copie conforme de votre attestation employeur. Vous devez y indiquer tous les détails qui permettront d’accélérer le processus : nom complet, date et durée du contrat ainsi qu’un numéro sur lequel la compagnie pourra vous contacter.

Dans certains cas particuliers où il est difficile d’obtenir son ancienne attestation auprès des administrations publiques (Urssaf…), il faudrait solliciter l’aide du juge des prud’hommes pour contraindre votre ancien patron à remettre ladite pièce justificative selon la configuration juridique concernée.

Si toutes ces tentatives restent vaines alors qu’il existe un contentieux judiciaire entre les deux parties concernées (l’employé et son ex-entreprise), le tribunal sera désigné comme étant l’autorité habilitée à réclamer au patron cette fameuse pièce justificative tout en fixant la date de remise. Effectivement, l’absence d’une attestation employeur peut s’avérer être un véritable handicap lorsqu’il est question de chercher du travail ou d’effectuer certaines démarches administratives nécessitant une preuve tangible et fiable des revenus perçus auparavant.

Les conséquences de l’absence d’attestation employeur sur les allocations chômage

L’absence d’une attestation employeur peut avoir des conséquences importantes sur les allocations chômage. Effectivement, cet élément est crucial pour le calcul de l’allocation à laquelle vous pouvez prétendre.

En cas d’impossibilité de fournir une attestation, Pôle emploi procède à une estimation du salaire perçu lors du dernier contrat de travail en se basant sur les informations disponibles dans leurs bases de données. Cette estimation peut cependant être inférieure au montant réellement perçu et donc impacter négativement votre allocation chômage.

Sans attestation employeur, il devient impossible pour Pôle emploi de vérifier que vous avez bien travaillé pour l’entreprise mentionnée et quels étaient vos revenus réels. Cela pourrait entraîner des décisions erronées quant à votre indemnisation ou même un refus pur et simple si les pièces justificatives ne sont pas suffisantes pour garantir la bonne foi du demandeur.

Si vous êtes dans cette situation, pensez à bien informer Pôle emploi afin qu’ils puissent prendre en compte ce manque dans le calcul de votre allocation et éviter toute difficulté ultérieure. Une solution serait, par exemple, d’embaucher un avocat spécialisé qui se chargera d’établir tous les documents nécessaires afin que vous puissiez bénéficier pleinement des prestations auxquelles vous avez droit.

N’hésitez pas également à contacter directement votre ancien employeur car cela reste la méthode la plus efficace pour obtenir rapidement une attestation employeur correcte et fiable qui permettra ainsi de faciliter votre inscription à Pôle emploi. Pensez à bien savoir que l’employeur doit en principe fournir cette attestation dans un délai d’un mois suivant la fin du contrat.

L’absence d’une attestation employeur peut avoir des conséquences fâcheuses sur les allocations chômage ainsi que sur vos futures démarches de recherche d’emploi ou administratives, et pensez à bien tout mettre en œuvre pour obtenir cette pièce justificative le plus rapidement possible.

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